DADVSI, une analyse très complète
Maitre Eolas nous fait don d'une analyse complète et très instructive de la loi DADVSI. C'est un peu long mais très clair sur les implications de ce texte de loi.
Je vous engage à lire le tout mais pour les flemmards qui ne veulent pas tout lire, on retiendra en particulier la fin de la conclusion :
Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende. Utiliser ce logiciel = Rien, sauf à ce qu'une jurisprudence facétieuse caractérise le recel. Lire des DVD sous Linux = rien.
update : Il semblerait que l'utilisation de logiciel permettant de contourner les MTP sera réglementé dans un décrêt à paraitre, voir l'article de Maitre Eolas .