DADVSI, une analyse très complète
Par Mjules le mardi 8 août 2006, 20:06 - Ces trucs que j'aime - Lien permanent
Maitre Eolas nous fait don d'une analyse complète et très instructive de la loi DADVSI. C'est un peu long mais très clair sur les implications de ce texte de loi.
Je vous engage à lire le tout mais pour les flemmards qui ne veulent pas tout lire, on retiendra en particulier la fin de la conclusion :
Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende. Utiliser ce logiciel = Rien, sauf à ce qu'une jurisprudence facétieuse caractérise le recel. Lire des DVD sous Linux = rien.
update : Il semblerait que l'utilisation de logiciel permettant de contourner les MTP sera réglementé dans un décrêt à paraitre, voir l'article de Maitre Eolas .
Commentaires
Prenons un exemple : je peux utiliser libdvdcss mais en aucun cas y apporter des modifications par du reverse engineering sur des fichiers cryptés pour l'améliorer et ce même dans le cadre de l'interopérabilité et encore moins le diffuser bien que sa licence m'y autorise.
Il reste encore le problème des protocoles de diffusion (bt pour ne pas le citer) qui ne sont pas encore clairement visés.
Et les logiciels comme OOo qui "cracke" les protections des fichiers MSO, kpdf qui ignore les interdictions d'impression et de copie ajoutés dans certains fichiers pdf, devront-ils être interdits ou leur utilisation sanctionnée comme a priori prévu ?
Quid de l'application des sanctions ? Les juges seront-ils assez compétents ?
Tout cela reste encore un peu vague pour moi.
Il est clair que c'est encore vague mais quelque part, c'est le propre d'une loi de rester généraliste. Ce sont ensuite les décrêts et les arrêtés qui rentrent dans les détails. (pour un exemple assez parlant, je vous conseille la loi sur les essais cliniques qui est également l'application d'une directive européenne, pas la peine de tout lire mais en comparant directive/loi/décrêt/arrêtés, on voit qu'on rentre de plus en plus dans les détails, tout les textes sont regroupés à cette adresse : agmed.sante.gouv.fr/htm/5... )
pour kpdf, il y a la notion de protection "efficace". Je doute que mettre un message "ne lisez pas cette partie" soit considéré comme efficace. Pour OOo, je ne connais pas bien le contexte mais pour ce que je m'en souviens, word chiffrait les données, donc il faut toujours la clé pour déchiffrer le document non ?
pour la version 2003 de word c'est le cas mais pour les versions antérieures tout est "en clair" si je ne m'abuse et il devient facile de lire et modifier le document sans contraintes.